Le Hang est une oeuvre d’art appliqué. La décision de La Court suprême du canton de Berne.

Le 2 juillet 2024, la Cour suprême du canton de Berne a rendu la décision tant attendue dans la procédure engagée par 25 fabricants et vendeurs de handpans ("demandeurs") en octobre 2020. La Cour, dans sa décision détaillée de 95 pages, a estimé que le HANG, dans toutes ses versions, et tel qu'illustré dans le croquis ci-dessous, est protégé par le droit d'auteur en vertu du droit suisse, du droit allemand et du droit néerlandais.

Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême suisse. Dans un deuxième temps, le tribunal bernois décidera si handpans fabriquées et commercialisées par les demandeurs entrent dans le champ de protection du HANG.

Compte tenu de sa qualité et de son raisonnement, les avocats de Sabina Schärer et Felix Rohner sont convaincus que cette décision, si elle est contestée par les demandeurs, sera confirmée par la Cour suprême suisse et que les handpans des demandeurs seront considérés comme portant atteinte à leur droit d'auteur sur le HANG.

Le jugement du tribunal de commerce de Berne du 2 juillet signifie que toutes les personnes morales ou physiques qui fabriquent et/ou proposent ou vendent des copies non autorisées du HANG en Suisse ou dans l'UE, elles-mêmes ou par l'intermédiaire de tiers, violent les droits d'auteur de PANArt Hangbau AG et que PANArt Hangbau AG a non seulement droit à une interdiction civile et à une réparation financière, mais que ces personnes sont éventuellement aussi punissables. Cela s'applique également de manière rétroactive. Sous réserve, bien sûr, que le jugement ne soit pas encore définitif.

Jugement de la Cour suprême du canton de Berne

Urteil Urheberrechtsschutz HANG - Obergericht des Kantons Bern (PDF 36,971 MO)
Judgement on copyright protection HANG - Supreme Court of the Canton of Berne 2024 (PDF 1,929 MO)

Déclaration de Sabina Schärer et Felix Rohner sur la décision de la Haute Cour de Berne d'accorder la protection des droits d'auteur au Hang.

"C'est avec joie que nous avons pris connaissance de la décision de la Haute Cour de Berne d'accorder la protection des droits d'auteur au Hang. Quiconque prend la peine de lire ce jugement de près de 100 pages sera étonné de sa grande qualité. Après que le canton de Berne nous a décerné le prix de la musique pour la sculpture du Hang en 2021, nous recevons maintenant la protection de notre Hang de la part de la Haute Cour de Berne. Nous avons défendu avec succès notre œuvre contre un grand groupe de marchands de musique et de plagiaires. Nous avons toujours été conscients du dévouement dont a fait l'objet cework in progress depuis des décennies.

En nous basant sur le principe de génération du son du steelpan, nous avons façonné une nouvelle forme qui reflète notre esprit et notre expérience dans une beauté simple.

Le Hang a voyagé dans le monde entier et est tombé dans des mains qui ont jeté par ignorance sa forme sur le marché. Nous nous sommes défendus contre cela, après quoi une groupe de marchands et de plagiaires nous a attaqués par une action déclaratoire devant la Haute Cour de Berne.

Avec vigueur, nous avons démontré aux 25 plaignants que le principe de génération du son sur le steelpan peut être utilisé pour créer une grande variété de formes, que le marteau sur la tôle peut ouvrir une grande liberté de création. Nous avons été soutenus par des experts renommés de Trinidad et d'Allemagne.
Avec patience nous avons attendu le travail du juge dans cette affaire complexe. Sa décision peut servir d'impulsion aux marchands de musique et à leurs sculpteurs de sons de la tôle pour produire leurs propres instruments de musique qui répondent à leurs besoins."