Résumé de la décision du Tribunal de commerce du canton de Berne du 16 juin 2026

Dans une décision partielle rendue le 2 juillet 2024, le tribunal avait déjà constaté, dans le cadre du procès intenté par 28 fabricants et distributeurs de «handpans» (ci-après les «demandeurs») contre Sabina Schärer, Felix Rohner et PANArt AG (ci-après les «défendeurs») avait déjà constaté que le HANG était protégé par le droit d’auteur en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas. Il lui restait à décider s’il maintenait son appréciation et, dans l’affirmative, si plus de 250 «handpans» présentés dans le cadre de la procédure par les fabricants et distributeurs portaient atteinte au droit d’auteur de Sabina Schärer, Felix Rohner et PANArt AG.

Le tribunal résume comme suit la deuxième décision, désormais disponible e datée du 16 juin 2026, au considérant 208: «En résumé, on peut retenir que i) le «Hang» des défendeurs 2 et 3 peut bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur en Suisse, en Allemagne et aux Pays-Bas, sur la base des considérations exposées, et ii) les «handpans» concrets des demandeurs présentés dans la présente procédure enfreignent, à quelques exceptions près, le droit d’auteur des défendeurs.»

Le tribunal est donc parvenu à la conclusion, même après un nouvel examen tenant compte de la jurisprudence la plus récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour fédérale de justice allemande, que le HANG est protégé par le droit d’auteur. Et il a estimé qu’environ 80 % des plus de 250 «handpans» présentés par les plaignants portaient atteinte au champ de protection du HANG, car ils « présentent, dans une analyse contextuelle globale, les traits caractéristiques pertinents pour la protection du «Hang». Parmi les rares «handpans» jugés non contrefaisants, le tribunal en a qualifié certains de cas limites.

Au point E. 222, le tribunal quantifie l’ampleur de la victoire de Sabina Schärer, Felix Rohner et PANArt AG à 95 % sur le plan financier et a donc condamné les plaignants à payer des frais de justice de 77 150 CHF ainsi qu’une indemnité aux parties de 98 604 CHF.

Le jugement, dont le texte intégral est disponible ICI, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral suisse par l'une ou l'autre des parties jusqu'à la fin du mois d'août.

Décision du tribunal de commerce de Berne :

DE_2026 06 16 PAN Art Ayasa et al HG Bern Entscheid (PDF 23,472 MO)