Maintenant aussi de la France : confirmation des droits d'auteur sur le Hang

Dans sa décision motivée en détail (voir : lien vers le jugement), le tribunal français de deuxième instance constate tout d'abord que le HANG est protégé par le droit d'auteur non seulement en France, mais en outre en Allemagne, en Espagne, aux Pays-Bas, en Italie et en Irlande :

«Les éléments présentés par l'appelant permettent au tribunal de considérer la sculpture sonore Hang comme une œuvre d'art appliquée. L'instrument de musique Hang, qui se distingue de ses prédécesseurs, a certes un caractère utilitaire, mais il est suffisamment prouvé que sa forme n'est pas exclusivement déterminée par sa fonction technique, mais qu'elle est le résultat de décisions créatives prises par ses créateurs au cours d'un long processus, qui a conduit à la création de plusieurs prototypes.

(...)

Il s'ensuit que la sculpture sonore Hang peut prétendre à la protection par le droit d'auteur dans les différents pays mentionnés ci-dessus.»

Dans un deuxième temps, il a constaté que de nombreux produits concrets enfreignaient le droit d'auteur du Hang et a interdit la commercialisation des produits illustrés ci-dessous, ce pour quoi il explique :

«Compte tenu de ces grandes similitudes dans les caractéristiques de conception, la sculpture sonore attaquée produit la même impression générale, malgré des différences mineures comme la couleur du produit. »

En outre, le tribunal - en se basant sur le droit de la concurrence déloyale - a interdit à la partie adverse d'utiliser les dessins du HANG dans les logos suivants, qui étaient par exemple représentés sur des sites web:

Les avocats de PANArt ont porté cette décision française à la connaissance du Tribunal fédéral suisse, qui délibère actuellement sur le recours contre le jugement de Berne concernant le HANG. Comme on le sait, le jugement de Berne a confirmé le droit d'auteur non seulement selon le droit suisse, mais aussi - comme ici pour le tribunal français de deuxième instance - selon le droit allemand et néerlandais.