Le Hang est une oeuvre d’art appliqué. La décision de La Court suprême du canton de Berne.
Catégories: News, Articles Auteur: PANArt 7. juillet 2024
Le 2 juillet 2024, la Cour suprême du canton de Berne a rendu la décision tant attendue dans la procédure engagée par 25 fabricants et vendeurs de handpans (“demandeurs”) en octobre 2020. La Cour, dans sa décision détaillée de 95 pages, a estimé que le HANG, dans toutes ses versions, et tel qu’illustré dans le croquis ci-dessous, est protégé par le droit d’auteur en vertu du droit suisse, du droit allemand et du droit néerlandais.