Droit d'auteur : questions et réponses

Pourquoi est-ce ainsi? Qu'est-ce que cela signifie? Nous souhaitons y répondre par le biais de questions qui nous sont fréquemment posées par des fournisseurs de handpans et autres personnes intéressées par le sujet.

Qui dit que le Hang® est protégé par le droit d'auteur ?

La question de savoir si un objet est protégé par le droit d'auteur est tranchée par les tribunaux – au final, de dernière instance - du pays respectif.

L'offre de handpans qui ne sont que de simples copies du Hang® a considérablement augmenté au cours des années dernières. En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu des arrêts novateurs sur la protection des droits d'auteur pour les œuvres ayant une composante fonctionnelle.

Nous avons ainsi décidé d'entreprendre des démarches judiciaires contre les commerçants de handpans qui sont des copies du Hang® et qui refusent de cesser de les vendre.

Le tribunal régional (Landgericht) de Berlin, le tribunal régional (Landgericht) de Düsseldorf et le tribunal régional (Landgericht) de Hambourg, ce dernier après avoir mené une audience, ont jugé que le Hang® était protégé par le droit d'auteur et ont interdit la distribution des handpans litigieux. Ces jugements rendus dans le cadre de la procédure dite d'injonction ne sont pas encore entrés en force pour le moment.

Pour ces raisons, nous estimons que le Hang® est protégé par le droit d'auteur, au moins en Allemagne, et entreprendrons, si nécessaire, également des démarches judiciaires contre d'autres fournisseurs de handpans qui ne sont que de simples copies du Hang®.

Cette protection s'applique-t-elle également en dehors de l'Allemagne ?

Les récents arrêts de la Cour de justice européenne mentionnés ci-dessus valent bien sûr également dans tous les autres pays de l'UE et au-delà de ceux-ci.

PANArt est ainsi convaincue que le Hang® est également protégé par le droit d'auteur en dehors de l'Allemagne, à savoir en Suisse, et entreprendra si nécessaire, des démarches judiciaires contre d'autres fournisseurs de handpans qui sont de simples copies du Hang®.

Il faut d'ailleurs distinguer la protection du droit d'auteur de la protection des marques : la première concerne la forme et est symbolisée par un ©, la seconde, symbolisée par un ®, concerne le nom d'un produit.

Que faut-il changer sur un handpan pour éviter une violation du droit d'auteur ?

Les handpans pour lesquels une violation du droit d'auteur a été reconnue par les tribunaux jusqu'à ce jour diffèrent les uns des autres sur des détails. Ils varient selon les couleurs, la forme de champs de sons (parfois plutôt ronde ou plutôt ovale) ou leur nombre, la forme du dôme central (rond ou elliptique, à un ou plusieurs étages), la taille de l'ouverture (avec ou sans col), l'épaisseur du matériau et ses dimensions externes. Certains portent un anneau en laiton, d'autres un cordon ou une protection de bords en plastique. Cependant, les juges ont respectivement constaté une violation du droit d'auteur.

Le droit d'auteur exige que les caractéristiques personnelles de l'original "s'effacent" par rapport à l'œuvre nouvellement créée. Les caractéristiques de la nouvelle œuvre doivent émerger au premier plan. Ce n'est qu'alors que l'on peut parler d'inspiration permise.

PANArt a toutefois encouragé les fabricants à fabriquer leurs propres handpans, n'est-ce pas ?

Nous saluons le fait les gens deviennent eux-mêmes créatifs. Nous avons toujours encouragé les gens à trouver leur propre langage - à développer leurs propres formes et à faire résonner leur propre musique. L'art révolutionnaire, qui a ses racines en Trinidad, devrait être porté en avant. Mais cela ne signifie pas qu'il faille copier notre propriété intellectuelle. Cela signifie participer à cette histoire passionnante avec une contribution innovante propre.

Nous donnons le bon exemple et avons, avec nos nouvelles sculptures sonores Hang® Gubal, Hang® Bal etc. nous-mêmes brisé la forme lenticulaire au cours des huit dernières années et créé de nouveaux corps sonores qui diffèrent considérablement du Hang®.

Pourquoi PANArt ne fait-elle valoir son droit d'auteur que maintenant?

Quelques années seulement après la publication du Hang®,PANArt s'est battue contre les copistes et a souligné que le Hang® est la propriété intellectuelle de Sabina Schärer et Felix Rohner.

Malheureusement, à part des détails, aucun développement dans la conception des handpans n'a pu être constaté et nous ne souhaitons plus voir les copistes surfer sur la vague de succès de notre propriété intellectuelle, soit de manière parasitaire.

En outre, la Cour de justice européenne n'a que récemment renforcé notre point de vue selon lequel les œuvres fonctionnelles telles que le Hang® sont également protégées par le droit d'auteur.

Pourquoi PANArt a-t-elle offert une licence aux fabricants de handpans ?

PANArt a breveté le processus de production de son matériau pour ses œuvres et a proposé ce brevet pour une licence.

Toutefois, une licence de brevet pour la production d'un matériau n'est pas une autorisation de copier la forme protégée par le droit d'auteur de l'œuvre produite avec ce matériau ou d'utiliser son nom protégé par un droit de marque.

Partout dans le monde, les gens sont émus par la forme et les sons du Hang®. PANArt veut-elle à présent monopoliser l'accès à ces sons ?

Non, absolument pas. Le son d'un handpan est déterminé par de nombreux paramètres. Le matériau et l'art du martelage sont décisifs. La forme du Hang®, en revanche, est librement choisie. Pour produire des sons similaires, ni la forme lenticulaire du Hang®, ni les champs sonores disposés en cercle, ni les dômes ne sont nécessaires. D'innombrables autres formes sont concevables et réalisables pour produire les mêmes sons.

Pour quels territoires PANArt revendique-t-il un droit d'auteur sur le Hang® ?

Selon l'art. 27 al. 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. L'art. 2 al. 1 Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques appelle également tous les pays du monde à prévoir une protection du droit d'auteur pour, entre autres, les "œuvres des arts appliqués".

Sabina Schärer et Felix Rohner sont incontestablement les auteurs du Hang®. La conception du Hang® n'est en rien "une idée, une procédure, une méthode de fonctionnement ou un concept mathématique en tant que tel", comme l'exclut l'article 2 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, mais bien l'expression de la création intellectuelle de ses auteurs, comme exigé par la Cour de justice européenne pour que la conception d'un objet fonctionnel soit qualifiée d'"œuvre des arts appliqués" au sens de la convention de Berne (voir la décision C-833/18 du 11 juin 2020).

Ce qui semble donc, depuis tout récemment, être la règle en Europe n'est pas encore tout à fait clair dans le reste du monde. C'est pourquoi, PANArt se concentre actuellement sur sa lutte contre la commercialisation de contrefaçons de ses réalisations en Europe.

PANArt est-il disposé à octroyer une licence pour ses droits d'auteur sur le Hang® ?

Chaque Hang® est fabriqué à la main par les tuners de PANArt. Sabina Schärer et Felix Rohner ne souhaitent pas altérer l'originalité de leurs œuvres pour des raisons commerciales.

Comment PANArt définit-il l'étendue de ses droits d'auteur sur le Hang® ?

Sabina Schärer et Felix Rohner ne revendiquent pas le monopole sur l'idée d'utiliser un bol en acier pour produire des sons.

Mais ils revendiquent des droits d'auteur sur une forme qui diffère de celle du Steel Pan, un objet d'art populaire de Trinidad, par la combinaison des éléments suivants qui constituent l'impression générale dégagée par le Hang® :

- la forme lenticulaire de base, constituée de deux segments sphériques ;
- un dôme central (Ding) ;
- une ouverture opposée (Gu) ;
- les champs sonores disposés en cercle sur le segment sphérique supérieur ;

comme on peut le voir ci-après:

Suis-je punissable si je possède, acquiers ou joue publiquement d'une contrefaçon du Hang®, à savoir d'un handpan?

Le Hang® est protégé par le droit d'auteur contre toute production, distribution, publicité et mise à disposition publique d'exemplaires non autorisés par PANArt, tant civilement que, en cas de commercialisation intentionnelle, pénalement.

Indépendamment du fait que l'utilisation privée d'une contrefaçon n'est pas punissable, PANArt n'a jamais intenté d'action en justice contre les fournisseurs commerciaux de contrefaçons et n'entend pas non plus le faire à l'avenir.

Si vous achetez et jouez d'un handpan, vous devez savoir qu'il ne s'agit que d'une contrefaçon du Hang® et qu'en l'acquérant, vous soutenez une industrie qui ignore la propriété intellectuelle de Sabina Schärer et Felix Rohner, et qui n'est manifestement pas innovante et en mesure de contribuer au progrès au travers de créations originales.

Pourquoi PANArt a lancé une saisie de contrefaçons de la sculpture Hang chez Ayasa ?

Ayasa Instruments B.V., une société néerlandaise comptant dix employés, fabrique des contrefaçons de la sculpture Hang ("Handpans") et des pièces correspondantes, qu'elle distribue dans le monde entier.

Mis en garde par PANArt pour violation des droits d'auteur, M. van den Bor d'Ayasa a demandé à Sabina Schärer et Felix Rohner de PANArt de se rencontrer, apparemment pour trouver une solution pacifique. Cependant, aucun rapprochement n'a eu lieu lors de cette réunion du 10 octobre 2020, et PANArt a refusé d'accorder une licence. Il est apparu par la suite qu'Ayasa, conseillée par l'un des plus grands cabinets d'avocats du monde, avait déjà préparé une action en justice contre PANArt avant cette réunion, qu'elle avait formé "Handpan Community United (HCU)" et lancé un effort de crowdfunding pour financer une action en justice de grande ampleur contre PANArt.

La plainte de 233 pages, dans lequel Ayasa et d'autres fabricants et distributeurs de contrefaçons demandent une déclaration selon laquelle la sculpture hang n'est pas protégée par le droit d'auteur ou que ses produits n'entrent pas dans le champ de protection d'un quelconque droit d'auteur, a été déposé auprès du tribunal de commerce du canton de Berne le 29 octobre 2020, quelques jours seulement après la réunion.

Par cette action, les plaignants veulent vraisemblablement gagner du temps pour pouvoir vendre leurs contrefaçons le plus longtemps possible et se protéger contre d'autres injonctions préliminaires, telles que celles déjà prononcées par les tribunaux de Berlin, Hambourg et Düsseldorf à l'encontre de fabricants ou de revendeurs allemands de contrefaçons.

Dans ce contexte, et parce que la sculpture hang est également protégée par le droit d'auteur aux Pays-Bas, PANArt a lancé une saisie des contrefaçons et des pièces stockées à Ayasa le 28 avril 2021.

Nous espérons que les personnes inspirées par Hang® développeront des handpans qui exprimeront leur propre caractère personnel et seront des œuvres à part entière. Ce n'est qu'alors que l'innovation aura lieu - qui est la seule justification du droit d'auteur.

Sabina Schärer et Felix Rohner