Droit d'auteur : questions et réponses

Pourquoi est-ce ainsi? Qu'est-ce que cela signifie? Nous souhaitons y répondre par le biais de questions qui nous sont fréquemment posées par des fournisseurs de handpans et autres personnes intéressées par le sujet.

Qui dit que le Hang® est protégé par le droit d'auteur ?

La question de savoir si un objet est protégé par le droit d'auteur est tranchée par les tribunaux – au final, de dernière instance - du pays respectif.

L'offre de handpans qui ne sont que de simples copies du Hang® a considérablement augmenté au cours des années dernières. En outre, la Cour de justice de l'Union européenne a récemment rendu des arrêts novateurs sur la protection des droits d'auteur pour les œuvres ayant une composante fonctionnelle.

Nous avons ainsi décidé d'entreprendre des démarches judiciaires contre les commerçants de handpans qui sont des copies du Hang® et qui refusent de cesser de les vendre.

Le tribunal régional (Landgericht) de Berlin, le tribunal régional (Landgericht) de Düsseldorf et le tribunal régional (Landgericht) de Hambourg, ce dernier après avoir mené une audience, ont jugé que le Hang® était protégé par le droit d'auteur et ont interdit la distribution des handpans litigieux. Ces jugements rendus dans le cadre de la procédure dite d'injonction ne sont pas encore entrés en force pour le moment.

Pour ces raisons, nous estimons que le Hang® est protégé par le droit d'auteur, au moins en Allemagne, et entreprendrons, si nécessaire, également des démarches judiciaires contre d'autres fournisseurs de handpans qui ne sont que de simples copies du Hang®.

Cette protection s'applique-t-elle également en dehors de l'Allemagne ?

Les récents arrêts de la Cour de justice européenne mentionnés ci-dessus valent bien sûr également dans tous les autres pays de l'UE et au-delà de ceux-ci.

PANArt est ainsi convaincue que le Hang® est également protégé par le droit d'auteur en dehors de l'Allemagne, à savoir en Suisse, et entreprendra si nécessaire, des démarches judiciaires contre d'autres fournisseurs de handpans qui sont de simples copies du Hang®.

Il faut d'ailleurs distinguer la protection du droit d'auteur de la protection des marques : la première concerne la forme et est symbolisée par un ©, la seconde, symbolisée par un ®, concerne le nom d'un produit.

Que faut-il changer sur un handpan pour éviter une violation du droit d'auteur ?

Les handpans pour lesquels une violation du droit d'auteur a été reconnue par les tribunaux jusqu'à ce jour diffèrent les uns des autres sur des détails. Ils varient selon les couleurs, la forme de champs de sons (parfois plutôt ronde ou plutôt ovale) ou leur nombre, la forme du dôme central (rond ou elliptique, à un ou plusieurs étages), la taille de l'ouverture (avec ou sans col), l'épaisseur du matériau et ses dimensions externes. Certains portent un anneau en laiton, d'autres un cordon ou une protection de bords en plastique. Cependant, les juges ont respectivement constaté une violation du droit d'auteur.

Le droit d'auteur exige que les caractéristiques personnelles de l'original "s'effacent" par rapport à l'œuvre nouvellement créée. Les caractéristiques de la nouvelle œuvre doivent émerger au premier plan. Ce n'est qu'alors que l'on peut parler d'inspiration permise.

PANArt a toutefois encouragé les fabricants à fabriquer leurs propres handpans, n'est-ce pas ?

Nous saluons le fait les gens deviennent eux-mêmes créatifs. Nous avons toujours encouragé les gens à trouver leur propre langage - à développer leurs propres formes et à faire résonner leur propre musique. L'art révolutionnaire, qui a ses racines en Trinidad, devrait être porté en avant. Mais cela ne signifie pas qu'il faille copier notre propriété intellectuelle. Cela signifie participer à cette histoire passionnante avec une contribution innovante propre.

Nous donnons le bon exemple et avons, avec nos nouvelles sculptures sonores Hang® Gubal, Hang® Bal etc. nous-mêmes brisé la forme lenticulaire au cours des huit dernières années et créé de nouveaux corps sonores qui diffèrent considérablement du Hang®.

Pourquoi PANArt ne fait-elle valoir son droit d'auteur que maintenant?

Quelques années seulement après la publication du Hang®,PANArt s'est battue contre les copistes et a souligné que le Hang® est la propriété intellectuelle de Sabina Schärer et Felix Rohner.

Malheureusement, à part des détails, aucun développement dans la conception des handpans n'a pu être constaté et nous ne souhaitons plus voir les copistes surfer sur la vague de succès de notre propriété intellectuelle, soit de manière parasitaire.

En outre, la Cour de justice européenne n'a que récemment renforcé notre point de vue selon lequel les œuvres fonctionnelles telles que le Hang® sont également protégées par le droit d'auteur.

Pourquoi PANArt a-t-elle offert une licence aux fabricants de handpans ?

PANArt a breveté le processus de production de son matériau pour ses œuvres et a proposé ce brevet pour une licence.

Toutefois, une licence de brevet pour la production d'un matériau n'est pas une autorisation de copier la forme protégée par le droit d'auteur de l'œuvre produite avec ce matériau ou d'utiliser son nom protégé par un droit de marque.

Partout dans le monde, les gens sont émus par la forme et les sons du Hang®. PANArt veut-elle à présent monopoliser l'accès à ces sons ?

Non, absolument pas. Le son d'un handpan est déterminé par de nombreux paramètres. Le matériau et l'art du martelage sont décisifs. La forme du Hang®, en revanche, est librement choisie. Pour produire des sons similaires, ni la forme lenticulaire du Hang®, ni les champs sonores disposés en cercle, ni les dômes ne sont nécessaires. D'innombrables autres formes sont concevables et réalisables pour produire les mêmes sons.

Pour quels territoires PANArt revendique-t-il un droit d'auteur sur le Hang® ?

Selon l'art. 27 al. 2 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur. L'art. 2 al. 1 Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques appelle également tous les pays du monde à prévoir une protection du droit d'auteur pour, entre autres, les "œuvres des arts appliqués".

Sabina Schärer et Felix Rohner sont incontestablement les auteurs du Hang®. La conception du Hang® n'est en rien "une idée, une procédure, une méthode de fonctionnement ou un concept mathématique en tant que tel", comme l'exclut l'article 2 du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, mais bien l'expression de la création intellectuelle de ses auteurs, comme exigé par la Cour de justice européenne pour que la conception d'un objet fonctionnel soit qualifiée d'"œuvre des arts appliqués" au sens de la convention de Berne (voir la décision C-833/18 du 11 juin 2020).

Ce qui semble donc, depuis tout récemment, être la règle en Europe n'est pas encore tout à fait clair dans le reste du monde. C'est pourquoi, PANArt se concentre actuellement sur sa lutte contre la commercialisation de contrefaçons de ses réalisations en Europe.

PANArt est-il disposé à octroyer une licence pour ses droits d'auteur sur le Hang® ?

Chaque Hang® est fabriqué à la main par les tuners de PANArt. Sabina Schärer et Felix Rohner ne souhaitent pas altérer l'originalité de leurs œuvres pour des raisons commerciales.

Comment PANArt définit-il l'étendue de ses droits d'auteur sur le Hang® ?

Sabina Schärer et Felix Rohner ne revendiquent pas le monopole sur l'idée d'utiliser un bol en acier pour produire des sons.

Mais ils revendiquent des droits d'auteur sur une forme qui diffère de celle du Steel Pan, un objet d'art populaire de Trinidad, par la combinaison des éléments suivants qui constituent l'impression générale dégagée par le Hang® :

- la forme lenticulaire de base, constituée de deux segments sphériques ;
- un dôme central (Ding) ;
- une ouverture opposée (Gu) ;
- les champs sonores disposés en cercle sur le segment sphérique supérieur ;

comme on peut le voir ci-après:

Suis-je punissable si je possède, acquiers ou joue publiquement d'une contrefaçon du Hang®, à savoir d'un handpan?

Le Hang® est protégé par le droit d'auteur contre toute production, distribution, publicité et mise à disposition publique d'exemplaires non autorisés par PANArt, tant civilement que, en cas de commercialisation intentionnelle, pénalement.

Indépendamment du fait que l'utilisation privée d'une contrefaçon n'est pas punissable, PANArt n'a jamais intenté d'action en justice contre les fournisseurs commerciaux de contrefaçons et n'entend pas non plus le faire à l'avenir.

Si vous achetez et jouez d'un handpan, vous devez savoir qu'il ne s'agit que d'une contrefaçon du Hang® et qu'en l'acquérant, vous soutenez une industrie qui ignore la propriété intellectuelle de Sabina Schärer et Felix Rohner, et qui n'est manifestement pas innovante et en mesure de contribuer au progrès au travers de créations originales.

Pourquoi PANArt a lancé une saisie de contrefaçons de la sculpture Hang chez Ayasa ?

Ayasa Instruments B.V., une société néerlandaise comptant dix employés, fabrique des contrefaçons de la sculpture Hang ("Handpans") et des pièces correspondantes, qu'elle distribue dans le monde entier.

Mis en garde par PANArt pour violation des droits d'auteur, M. van den Bor d'Ayasa a demandé à Sabina Schärer et Felix Rohner de PANArt de se rencontrer, apparemment pour trouver une solution pacifique. Cependant, aucun rapprochement n'a eu lieu lors de cette réunion du 10 octobre 2020, et PANArt a refusé d'accorder une licence. Il est apparu par la suite qu'Ayasa, conseillée par l'un des plus grands cabinets d'avocats du monde, avait déjà préparé une action en justice contre PANArt avant cette réunion, qu'elle avait formé "Handpan Community United (HCU)" et lancé un effort de crowdfunding pour financer une action en justice de grande ampleur contre PANArt.

La plainte de 233 pages, dans lequel Ayasa et d'autres fabricants et distributeurs de contrefaçons demandent une déclaration selon laquelle la sculpture hang n'est pas protégée par le droit d'auteur ou que ses produits n'entrent pas dans le champ de protection d'un quelconque droit d'auteur, a été déposé auprès du tribunal de commerce du canton de Berne le 29 octobre 2020, quelques jours seulement après la réunion.

Par cette action, les plaignants veulent vraisemblablement gagner du temps pour pouvoir vendre leurs contrefaçons le plus longtemps possible et se protéger contre d'autres injonctions préliminaires, telles que celles déjà prononcées par les tribunaux de Berlin, Hambourg et Düsseldorf à l'encontre de fabricants ou de revendeurs allemands de contrefaçons.

Dans ce contexte, et parce que la sculpture hang est également protégée par le droit d'auteur aux Pays-Bas, PANArt a lancé une saisie des contrefaçons et des pièces stockées à Ayasa le 28 avril 2021.

Update 21. February 2022

Seizure of Hang® counterfeits at Ayasa upheld by the Court of Justice in The Hague on 9 February 2022

After the Court of Midden-Nederland ordered a seizure of counterfeits of the Hang® on 2 April 2021 because of the copyright infringements allegedly committed by Ayasa, PANArt had to bring an action on the merits within two weeks.
Accordingly, PANArt brought an action before the Court of Justice in The Hague for an injunction against further copyright infringements by Ayasa in the EU, as well as for the destruction of the seized counterfeits and an accounting of the sales made by Ayasa in the past.
Contrary to Ayasa's request, the court has now affirmed its jurisdiction and confirmed the seizure of the counterfeits in a judgment of 9 February 2022.

Furthermore, the court has suspended the proceedings until the question raised by Ayasa and other plaintiffs before the Commercial Court of Berne has been decided as to whether the Hang® is protected by copyright (not only in Switzerland, but also) in the Netherlands and Germany.

What is the outcome of the settlement hearing on October 11th 2021 in the legal proceedings pending before the Commercial Court of Bern between Ayasa Instruments B.V. et al. against Sabina Schärer, Felix Rohner and PANArt Hangbau AG?

As is known, between October and December 2020, Ayasa Instruments B.V. and 24 other parties, coordinated by one of the largest law firms in the world, filed a total of three lawsuits with a total of around 1,000 pages against Sabina Schärer, Felix Rohner and PANArt Hangbau AG with the Commercial Court of the Canton of Bern. With these, they want to have established that the HANG is not protected by copyright or that the instruments they distribute do not constitute copyright infringement. This with effect not only for Switzerland, but also for Germany and the Netherlands.

Following the consolidation of the proceedings and the statement of defense, the court invited the parties to a so-called instruction hearing, which took place on 11 October. After introductory remarks by both sides, a so-called eye examination was carried out on some instruments. After the court delegation consisting of the vice-president and a commercial judge had questioned Sabina Schärer and Felix Rohner as well as Ralf van den Bor and Daniel Bernasconi about the previous history, it probed the possibility of a settlement. While Sabina Schärer and Felix Rohner could imagine a settlement, especially if their copyright in the shape of the HANG was recognized and so-called „Handpans" produced in the future were clearly different from the HANG in terms of the plexus and/or the plexus holder, the representatives of the claimants stated that they could not comment on this proposal without consulting all the claimants.

Next, the parties will make written submissions on the record and the inspection. After that, first the plaintiffs will file a reply and then the defendants will file a duplicate and the court will issue a judgement after holding a main hearing.

Update 17. octobre 2022

Après que la partie plaignante a déposé sa réplique en mai, nous avons déposé notre duplique en septembre. L'échange d'écritures est ainsi clôturé et le Tribunal de commerce de Berne nous convoquera pour l'audience principale, probablement début 2023. Nous espérons donc que le jugement sur la question de savoir si le HANG est protégé par le droit d'auteur sera rendu dans un an.

Avec ses 164 pages et ses innombrables annexes, la réplique est presque aussi volumineuse que les requêtes elles-mêmes. Pour l'essentiel, la partie plaignante allègue dans un premier temps que le Prototype 1, également appelé Ur-Hang, que nous, Sabina Schärer et Felix Rohner, avons incontestablement conçu en 1999, est un simple "produit du hasard" et que, pour cette raison, il ne peut être protégé par le droit d'auteur. Dans un deuxième temps, en utilisant une terminologie confuse et trompeuse et en se référant à un prétendu expert, il est affirmé que toutes les versions ultérieures du HANG jusqu'à l'élaboration de 2001, qui a été fabriquée en grande quantité et distribuée dans le monde entier, ainsi que l'élaboration la plus récente, l’Intégrale libre HANG, ne sont que des développements "techniquement conditionnés" ou "techniquement nécessaires" et ne sont donc pas non plus protégés par le droit d'auteur. Non seulement ces affirmations ne correspondent pas à la vérité, mais elles sont également contraires à la loi et à la jurisprudence la plus récente en matière de protection du droit d'auteur des œuvres d'art appliqué.

Dans notre duplique, nous avons démontré, en nous appuyant sur l'histoire du développement du HANG, que le Prototype 1 n'était en aucun cas un "produit du hasard". Au contraire, ce résultat d'un long travail des artistes avec des objets sonores présentait déjà toutes les caractéristiques qui constituent son impression globale individuelle et donc protégée par le droit d'auteur :

Cela devient évident si l'on compare, comme le Tribunal fédéral le prescrit dans sa récente jurisprudence sur la protection du droit d'auteur des œuvres des arts appliqués, avec les formes connues en 1999 d'autres objets sonores :

Pour cette seule raison, l'argumentation de la réplique s'effondre comme un château de cartes. En effet, si la première version du HANG est protégée par le droit d'auteur, il en va de même pour les versions ultérieures de cette œuvre, qui sont l'œuvre des mêmes auteurs.

Indépendamment de cela et en deuxième lieu, nous avons prouvé dans la duplique que les différents éléments de l'élaboration des versions ultérieures du HANG, créées par les mêmes auteurs incontestés, seraient tout au plus "techniquement nécessaires" si l'on procédait à cette évaluation sur la base du HANG dans une conception ultérieure. Or, une telle approche rétrospective est interdite même en droit des brevets.

Mais même si l'on partait - de manière hypothétique - du principe que les différentes caractéristiques de conception du HANG étaient "techniquement nécessaires", cela ne servirait en rien la partie demanderesse. En effet, une telle approche mosaïque est interdite par le droit d'auteur. Ce n'est que si l'impression générale du HANG était "techniquement nécessaire" que, selon la jurisprudence des cours suprêmes de Suisse, d'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Union européenne, la protection du droit d'auteur pourrait être refusée au HANG. Mais nous avons déjà prouvé dans notre réponse qu'il existe de nombreuses autres formes d'objets sonores permettant de produire des sons similaires à ceux de la forme du HANG, et la partie requérante ne les a même pas contestées, et encore moins réfutées, dans sa réplique.

Nous espérons que les personnes inspirées par Hang® développeront des handpans qui exprimeront leur propre caractère personnel et seront des œuvres à part entière. Ce n'est qu'alors que l'innovation aura lieu - qui est la seule justification du droit d'auteur.

Sabina Schärer et Felix Rohner