Droit d'auteur : Update October 2022

Droit d'auteur : questions et réponses

Après que la partie plaignante a déposé sa réplique en mai, nous avons déposé notre duplique en septembre. L'échange d'écritures est ainsi clôturé et le Tribunal de commerce de Berne nous convoquera pour l'audience principale, probablement début 2023. Nous espérons donc que le jugement sur la question de savoir si le HANG est protégé par le droit d'auteur sera rendu dans un an.

Avec ses 164 pages et ses innombrables annexes, la réplique est presque aussi volumineuse que les requêtes elles-mêmes. Pour l'essentiel, la partie plaignante allègue dans un premier temps que le Prototype 1, également appelé Ur-Hang, que nous, Sabina Schärer et Felix Rohner, avons incontestablement conçu en 1999, est un simple "produit du hasard" et que, pour cette raison, il ne peut être protégé par le droit d'auteur. Dans un deuxième temps, en utilisant une terminologie confuse et trompeuse et en se référant à un prétendu expert, il est affirmé que toutes les versions ultérieures du HANG jusqu'à l'élaboration de 2001, qui a été fabriquée en grande quantité et distribuée dans le monde entier, ainsi que l'élaboration la plus récente, l’Intégrale libre HANG, ne sont que des développements "techniquement conditionnés" ou "techniquement nécessaires" et ne sont donc pas non plus protégés par le droit d'auteur. Non seulement ces affirmations ne correspondent pas à la vérité, mais elles sont également contraires à la loi et à la jurisprudence la plus récente en matière de protection du droit d'auteur des œuvres d'art appliqué.

Dans notre duplique, nous avons démontré, en nous appuyant sur l'histoire du développement du HANG, que le Prototype 1 n'était en aucun cas un "produit du hasard". Au contraire, ce résultat d'un long travail des artistes avec des objets sonores présentait déjà toutes les caractéristiques qui constituent son impression globale individuelle et donc protégée par le droit d'auteur :

Cela devient évident si l'on compare, comme le Tribunal fédéral le prescrit dans sa récente jurisprudence sur la protection du droit d'auteur des œuvres des arts appliqués, avec les formes connues en 1999 d'autres objets sonores :

Pour cette seule raison, l'argumentation de la réplique s'effondre comme un château de cartes. En effet, si la première version du HANG est protégée par le droit d'auteur, il en va de même pour les versions ultérieures de cette œuvre, qui sont l'œuvre des mêmes auteurs.

Indépendamment de cela et en deuxième lieu, nous avons prouvé dans la duplique que les différents éléments de l'élaboration des versions ultérieures du HANG, créées par les mêmes auteurs incontestés, seraient tout au plus "techniquement nécessaires" si l'on procédait à cette évaluation sur la base du HANG dans une conception ultérieure. Or, une telle approche rétrospective est interdite même en droit des brevets.

Mais même si l'on partait - de manière hypothétique - du principe que les différentes caractéristiques de conception du HANG étaient "techniquement nécessaires", cela ne servirait en rien la partie demanderesse. En effet, une telle approche mosaïque est interdite par le droit d'auteur. Ce n'est que si l'impression générale du HANG était "techniquement nécessaire" que, selon la jurisprudence des cours suprêmes de Suisse, d'Allemagne, des Pays-Bas et de l'Union européenne, la protection du droit d'auteur pourrait être refusée au HANG. Mais nous avons déjà prouvé dans notre réponse qu'il existe de nombreuses autres formes d'objets sonores permettant de produire des sons similaires à ceux de la forme du HANG, et la partie requérante ne les a même pas contestées, et encore moins réfutées, dans sa réplique.